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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Trois raisons justifient la suppression des régimes spéciaux. C'est d'abord une question de justice. Ces régimes tirent leur raison d'être soit de conditions historiques, soit de conditions de pénibilité. Pour certains d'entre eux, ces dernières ne sont plus réunies alors que des travailleurs qui exercent d'autres métiers pénibles sont affiliés au régime général.
Il s'agit ensuite d'une question de simplification et de lisibilité. Ces régimes spéciaux contribuent à la complexité du paysage des retraites, avec 58 % de polypensionnés parmi les personnes qui y sont affiliées.
Enfin, c'est une mesure d'équité entre les régimes. Celui de la RATP n'est financé qu'à hauteur de 40 % par les cotisations. Une dotation de l'État finance les 60 % qui restent.
Je rappelle que la fameuse clause du grand-père maintient l'affiliation à l'assurance vieillesse de ces régimes pour les personnes déjà affiliées.
Avis défavorable.
