Intervention de Stéphanie Rist

Je regrette que nous ne soyons pas parvenus à adopter la loi de programmation des finances publiques, qui donnait une importante boussole pluriannuelle. La crainte que vous exprimez sur le plan juridique a été levée par la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2023. Le fait que le projet de loi de programmation n'ait pas été adopté n'emportait aucune méconnaissance de l'article 1er H de la loi organique du 1er août 2001, ni du principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire.

Je propose donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.