Intervention de Nicolas Sansu

Nous ne pouvons examiner, dans le cadre de ce PLFRSS, que les recettes correspondant à 2023. Alors que, dans le pays, neuf organisations syndicales s'opposent à ce texte, que des millions de Français sont sortis dans les rues, que des grèves ont lieu partout et qu'il y aura peut-être demain encore plus de monde dans les manifestations, vous vous permettez de recourir à un véhicule législatif incongru. La question aurait mérité un grand débat national, c'est-à-dire une loi organique qu'il aurait fallu prendre le temps de préparer. Le procédé choisi par le Gouvernement n'est pas acceptable !

De plus, l'article liminaire, qui limite la croissance de la dépense publique à 0,6 %, réintroduit le projet de loi d'orientation des finances publiques au moyen d'un véhicule qui permettra d'échapper au vote au moyen de l'article 47-1 ou du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution.

Enfin, nos collègues Turquois et Maillard nous expliquent qu'on ne peut pas faire autrement et qu'aucun système n'est meilleur que le nôtre. De fait, aucun système ne donne 259 milliards d'euros aux entreprises ; aucun système ne les exonère de cotisations sociales pour 78 milliards d'euros ! D'autres sources de financement sont possibles pour assurer à tout le monde une retraite juste et digne.