Intervention de Stéphanie Rist

Avis défavorable.

L'article liminaire, qui est une obligation organique, indique les prévisions macroéconomiques dans le cadre desquelles s'inscrit le texte. Il éclaire nos débats. Il est quasiment identique à celui de la LFSS 2023 et il doit continuer à nous alerter quant au déficit de l'ensemble de nos finances publiques, stabilisé à 5 % du produit intérieur brut. En fait, cet article fait apparaître pour l'année 2023 un seul changement, d'un montant de 400 millions d'euros : les mesures d'augmentation du minimum contributif, celles en faveur de la prévention et de l'usure professionnelle, ainsi que le début des retraites progressives.

Monsieur Guedj, vous avez parlé de monstruosité juridique, mais il a déjà été recouru à cette procédure pour le pacte de responsabilité en 2014. Vous siégiez alors dans la majorité.

Madame Panot, le COR dit bien qu'il n'y a pas de dérapage incontrôlé. Mais il dit aussi qu'à l'horizon de vingt-cinq ans, dans l'hypothèse d'une croissance de la productivité de 1 % – elle était de 0,7 % ces dix dernières années –, dans une situation de plein emploi et avec un taux de chômage de 4,5 %, le déficit serait de 11 milliards d'euros en 2026, de 13,5 milliards d'euros en 2030 et de 17 milliards d'euros en 2032. Le COR prend en compte les évolutions récentes de la démographie et de la croissance économique, qui déterminent à moyen et long terme la situation financière du système de retraites. Pour ce qui est de la démographie, les perspectives de natalité ont été révisées à la baisse par l'Insee, dans un contexte d'après-covid-19.

Par ailleurs, les hypothèses relatives à l'évolution de la fonction publique sont les mêmes que celles débattues dans le projet de loi de programmation des finances publiques en termes de stabilité globale des effectifs. Je rappelle que nous avons su dégager des priorités à cet égard, avec le financement de 15 000 soignants supplémentaires dans le cadre du Ségur.