Intervention de Stéphanie Rist

Après un débat national dans le cadre des élections présidentielle et législatives de 2022, et plusieurs mois de concertation avec les organisations syndicales et patronales sur tous les paramètres de notre système de retraite, nous ouvrons, par la présente audition, la première étape de la réforme au Parlement. Les négociations ne s'arrêtent pas à l'orée du processus législatif : elles se poursuivront, comme le Gouvernement s'y est engagé, au sein des branches et dans le cadre de l'élaboration des décrets, que nous souhaitons au plus près des réalités de chaque travailleur.

Ce texte procède d'un profond changement de philosophie dans notre façon d'appréhender la carrière professionnelle et la vie des retraités. La bonne santé tout au long de la vie professionnelle a inspiré des propositions pour préserver notre système de retraite par répartition. De nombreux débats ont eu lieu hors de notre enceinte ; je ne doute pas qu'ils se poursuivront.

En tant que rapporteure générale de la commission des affaires sociales, je souhaite que l'examen du texte à l'Assemblée nationale soit aussi approfondi et éloigné des propos d'estrade que possible. Notre débat sera passionné, certainement, mais il me semble indispensable à nos concitoyens. Il doit reposer sur le regard porté sur notre système par répartition, auquel nous sommes attachés sur tous les bancs. D'après les données fournies par le Conseil d'orientation des retraites, huit Français sur dix se disent préoccupés par l'avenir de ce système, et une majorité d'entre eux anticipe une baisse du niveau de vie à la retraite. Monsieur le ministre, quels sont les aspects de la réforme de nature à rassurer les Français sur la préservation du mécanisme par répartition et sur le montant des pensions qu'ils peuvent espérer après avoir travaillé toute une vie ?

Par ailleurs, le projet de loi combine les deux principes fondamentaux de notre sécurité sociale : le financement par le travail et la redistribution aux plus fragiles.

S'agissant du premier, il faut être clair : la réforme vise à éviter l'accumulation de déficits massifs dans les prochaines années, inévitable si nous ne faisons rien. L'augmentation de la durée des carrières, notamment de l'emploi des séniors, a un effet vertueux sur les finances publiques, contrairement aux deux autres possibilités de réduction du déficit que sont l'augmentation des prélèvements obligatoires et la baisse des pensions. Avez-vous pu estimer les effets de la réforme sur la croissance potentielle et les ressources supplémentaires qu'elle apportera à notre protection sociale ?

L'emploi des séniors constitue un axe majeur de la réforme. En la matière, notre pays présente un retard sur ses partenaires européens. L'index des séniors et la négociation dans les entreprises constituent des éléments cruciaux, comme le rétablissement de la possibilité, pour les personnes cumulant emploi et retraite, d'améliorer leurs droits. Disposez-vous d'une estimation de la majoration moyenne des pensions dont les assurés concernés pourraient bénéficier ? À combien de nos concitoyens cette mesure pourrait-elle profiter à terme ?

S'agissant du second principe, celui de la redistribution, la réforme permet, pour la première fois, aux 40 % de nos concitoyens dont la situation est la plus fragile de partir à la retraite de manière anticipée. Pouvez-vous préciser qui ils sont ?

La protection de nos concitoyens les plus fragiles suppose un renforcement de la prise en compte de la pénibilité. Outre la simplification du dispositif de départ en retraite anticipée pour les personnes usées par le travail et l'amélioration des droits des personnes bénéficiant d'un C2P, le projet de loi prévoit la création d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, consacré au financement d'actions de sensibilisation, de prévention, de formation et de reconversion, au bénéfice des salariés exposés aux facteurs de pénibilité ergonomique. Ce fonds sera doté d'un milliard d'euros pour la durée de la législature. Pouvez-vous préciser les modalités de financement de cet effort sans précédent ?