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Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Nous demandons une évaluation globale de l'opportunité, par rapport aux obligations potentielles de responsabilité élargie du producteur ; vous souhaitez étudier la mise en œuvre des conventions signées. Les deux rapports demandés me semblent donc complémentaires.

Voir dans le contexte

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