Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement est de bon sens : il vise à demander des comptes sur le dispositif. C'est le minimum que la commission du développement durable puisse adopter. Je soutiens donc l'amendement.