Intervention de Vincent Thiébaut

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport évaluant les impacts de la présente loi trois ans à compter de sa promulgation. Il s'agit notamment de s'assurer que les engagements pris dans les conventions sont tenus et de déterminer si le dispositif doit être maintenu. Le rapport évalue également l'opportunité d'étendre au secteur de la presse l'obligation d'écocontribution.