Intervention de Géraldine Bannier
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis :L'amendement vise à mettre les nouveaux agréments des éco-organismes en conformité avec l'article 1er de la présente loi lors de leur prochain renouvellement, soit en 2024 pour Citeo.
