Intervention de Denis Masséglia

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

Il est arrivé que les collectivités puissent utiliser les encarts, mais il leur fallait passer par l'éco-organisme Citeo. L'objectif de l'amendement CD57 est précisément de permettre aux collectivités territoriales de bénéficier directement des encarts. Qui plus est, la rédaction que je propose va plus loin que la vôtre, surtout en ce qui concerne la dimension écologique. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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