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Intervention de Denis Masséglia
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Denis Masséglia, rapporteur :Votre volonté d'avancer est réelle, mais, en l'occurrence, votre amendement est satisfait : la convention de partenariat encadrera les messages. Ces derniers seront élaborés par les personnes publiques – y compris les collectivités territoriales – ou les associations ayant accès aux encarts. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
