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Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Les communications prévues par le code de l'environnement visent à informer le public sur la transition écologique et poursuivent donc un objectif d'intérêt général évident, qui peut concerner de très nombreux domaines de politique publique, secteurs d'activité et types d'acteurs. Dans ces conditions, il apparaît souhaitable de prévoir que le contenu de ces communications fasse l'objet d'une concertation avec les parties prenantes. Celles-ci seront ainsi associées à la définition des objectifs et des messages.

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