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Intervention de Denis Masséglia

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

L'amendement CD60 est rédactionnel : il n'est pas possible de désigner nommément tel ou tel ministère. Je propose donc d'utiliser les mots « l'État ». Il n'en demeure pas moins que les ministères chargés de l'écologie, de la culture et des collectivités territoriales devront être autour de la table.

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