Intervention de Denis Masséglia

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

Un délai de deux ans me semble trop court. On peut estimer à plusieurs mois le temps nécessaire pour élaborer la convention : de nombreux acteurs, intervenant à divers échelons, seront autour de la table.

L'amendement de repli, quant à lui, rejoint l'amendement CD61, mais celui-ci a le mérite de préciser que la convention est renouvelée. Je vous invite donc à l'adopter.

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