Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous souhaitons pour notre part que la convention soit revue tous les deux ans, de manière à tenir compte de la variation des volumes de vente, donc des volumes triés. C'est l'objet de l'amendement CD36. L'amendement CD37 est de repli.