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Intervention de Denis Masséglia
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Denis Masséglia, rapporteur :Si : la fin de l'alinéa 5 vise « les publications de presse […] qui participent à la convention ». Celles qui n'y participent pas restent dans la REP.
