Intervention de Denis Masséglia

La directive indique clairement qu'une contribution financière doit être versée à partir du 1er janvier 2023. Depuis lors, il ne peut donc plus y avoir de paiement en nature. L'« astuce » que je vous propose consiste à faire en sorte que les entités signant la convention sortent de la REP, tandis que les autres continueront à payer.

Il reste à préciser le contenu de la convention. Ce sera l'objet des amendements que je vous soumettrai. Nous devons prendre garde à ne pas mettre la presse en difficulté, sous peine de la voir disparaître. Il faut aussi accompagner les collectivités territoriales et favoriser autant que possible la transition écologique.