Intervention de Denis Masséglia

Avis défavorable.

D'une part, ces dispositions sortent du cadre fixé par la directive européenne ; d'autre part, les amendements qui suivront permettront aux collectivités territoriales de bénéficier d'encarts présentant les gestes de tri ou proposant une communication plus large sur le thème de l'écologie. Jusqu'à présent, les syndicats et les collectivités payaient pour cette communication. Grâce au texte, elles bénéficieront, au titre de la compensation, d'une exposition dans l'ensemble de la PQR. Je salue toutefois la volonté de M. Brosse, avec lequel j'ai eu de longs échanges, de répondre aux attentes des collectivités territoriales.