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Intervention de Christelle Petex

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Petex :

Nous proposons de maintenir le secteur de la presse dans la filière REP des papiers graphiques et de prolonger la possibilité de contribution sous forme de prestations en nature pour les publications inscrites auprès de la Commission paritaire des publications et agences de presse, les autres publications devant quant à elles passer à une contribution financière.

L'élargissement des encarts au thème de la transition écologique serait maintenu.

Nous demandons la suppression des critères que le décret visé est censé déterminer. Non seulement il est inutile de préciser ces critères dans la loi, mais leur suppression permettra une application plus souple.

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