Intervention de Denis Masséglia

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

Cet amendement, dont l'idée revient à Mme Brulebois, vise à répondre aux inquiétudes des deux filières REP. Il s'agit de séparer les coûts, de manière à protéger chacune des filières.

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