Intervention de Denis Masséglia

La presse ne peut plus contribuer en nature à la REP depuis la modification apportée en 2018 à la directive « déchets ». Plusieurs amendements ne respectent pas cette exigence. Je rappelle, par ailleurs, que notre pays est le seul de l'Union européenne à soumettre la presse à la REP.

La convention que je propose d'instaurer apportera des réponses à toutes les questions que vous vous posez, qu'il s'agisse des exigences écologiques ou de l'accompagnement des collectivités. Dans la suite de la discussion, des amendements viseront à s'assurer que le décret répond à nos attentes. Ainsi, les collectivités doivent bénéficier autant que possible de la faculté qui leur est ouverte de communiquer à propos de la transition écologique. Quant à la dimension écologique, la filière presse devra satisfaire à des exigences fortes.

En ce qui concerne la limitation dans le temps, je propose que la convention soit revue tous les trois ans, de manière à se rapprocher de plus en plus des exigences environnementales tout en répondant aux besoins du secteur de la presse.

À travers un amendement, je demanderai également la remise d'un rapport qui nous permettra, deux ans après la promulgation de la loi, de faire un bilan. Si nous le souhaitons, nous pourrons donc revoir le dispositif.

Pour ces raisons, je suis défavorable à l'ensemble des amendements, à l'exception du CD62.