Intervention de Véronique Riotton

Nous nous accordons tous sur le fait que la presse est en difficulté et a besoin d'aide. Des demandes d'exemption sont formulées depuis au moins une quinzaine d'années ; d'autres formes de soutien existent. Cela étant, il faudrait peut-être se demander quelle presse est réellement en difficulté et distinguer les publications selon qu'elles appartiennent ou non à un grand groupe. La question est de savoir ce que l'on veut faire des modèles économiques en mutation. Faut-il amender un système que l'on a inscrit dans la loi il y a trois ans et qui ouvrait la voie à un changement de modèle ? Il ne me paraît pas souhaitable de revenir sur le principe de la rémunération en numéraire dans le cadre de la REP, compte tenu de l'effort accompli, depuis 2020, par tous les secteurs en transformation, tels que le bâtiment ou le jouet. Je m'oppose au dispositif d'exemption de la presse. On peut trouver d'autres mécanismes, le cas échéant de nature budgétaire ou fiscale dans le cadre de la loi de finances.

La presse n'a de cesse de demander cette exemption. Or la contribution au système de la REP n'est ni une taxe, ni un coût, mais un système extrêmement efficace pour promouvoir un mode de production différent qui impose l'écoconception, l'allongement de la vie des produits, jusqu'au recyclage. Il me paraît important de défendre ce modèle. L'amendement CD3 maintient la fusion tout en supprimant l'exemption dont bénéficie la presse, afin de nous laisser le temps de la réflexion sur la façon d'aider ce secteur d'activité.

Pour permettre à la presse de commencer à contribuer financièrement, l'amendement CD2 vise à exempter le secteur de cette contribution dans une proportion correspondant aux économies d'échelle réalisées grâce à la fusion des filières.

L'amendement CD4 a pour objet d'échelonner l'instauration de la contribution financière. La presse, comme les autres secteurs, doit participer financièrement. Sauver la presse – ce que je souhaite – suppose qu'elle engage une vraie dynamique de transformation. L'expérience montre qu'en la matière le respect des conventions ou des engagements volontaires n'est pas contrôlé.

La collecte est effectuée par les collectivités. L'absence de contribution financière de la presse entraîne donc pour celles-ci un manque à gagner. L'amendement CD5 vise à résoudre ce problème.