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Intervention de Vincent Descoeur
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vincent Descoeur :Je ne vois pas en quoi la suppression des alinéas 2 à 7 remettrait en cause l'ensemble de l'article 1er puisque les alinéas 8 et 9, qui ont trait à la conclusion d'une convention de partenariat, subsisteraient.
