Intervention de Denis Masséglia

D'après les échanges que j'ai eus, la somme en question ne serait pas de 3 millions mais de 1,6 million. Par ailleurs, la directive européenne de 2018 nous empêche de prolonger le système qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022. Afin de nous conformer aux obligations européennes, nous vous proposons de prolonger l'existant, d'une façon différente. Défavorable.