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Intervention de Denis Masséglia

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

La convention définira la procédure de contrôle. Citeo pourrait être partie prenante au côté de l'Ademe. L'État et les représentants de la presse définiront une stratégie à l'issue des échanges avec l'ensemble des acteurs.

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