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Intervention de Stéphane Delautrette
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Delautrette :J'avais déposé un amendement visant à confier à l'Ademe cette mission de contrôle, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
