Intervention de Denis Masséglia

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

L'État devra déterminer l'organisme compétent. Il me semble que l'Ademe constituerait le meilleur choix.

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