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Intervention de Denis Masséglia

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

La fusion des REP permettra des économies par la mutualisation d'un certain nombre d'actions. Certaines des personnes que nous avons auditionnées ne se sont pas prononcées sur la fusion car elles estimaient manquer d'expertise sur le sujet. L'Ademe – Agence de la transition écologique –, pour sa part, y est favorable, à l'instar du ministère de la transition écologique. Un grand nombre de représentants des collectivités n'ont pas exprimé d'opinions tranchées. Certains acteurs y sont défavorables, comme la filière de la presse. C'est pourquoi je vous propose un amendement qui vise à éviter la mutualisation du financement entre la REP emballages et la REP papiers.

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