Intervention de Denis Masséglia

La presse connaît une situation très difficile. D'un côté, elle subit l'augmentation des coûts de production, qui provient tant du prix du papier que de celui de l'énergie. De l'autre côté, elle fait face à une baisse des ventes. De ce fait, elle court le risque de disparaître de nos territoires ruraux. À titre d'exemple, dans le pays choletais, nos aînés pourraient ne plus recevoir que la presse nantaise ou angevine. Nous souhaitons tous que la presse soit la plus proche possible de nos concitoyens.

Madame Brulebois, la presse connaît des difficultés particulières dans les zones rurales mais aussi en outre-mer. Depuis le 1er janvier 2023, la presse papier n'est plus distribuée en Nouvelle-Calédonie, les coûts de production et de distribution des journaux n'étant plus tenables.

Madame Cousin, la REP papiers graphiques comprend déjà des entités bénéficiaires d'une exemption : le livre, bien entendu, mais aussi les papiers d'une densité supérieure à 224 grammes par mètre carré et les petits documents, comme les livrets municipaux, qui sont envoyés à la population. Le texte ne créerait donc pas de précédent. Par ailleurs, la REP papiers graphiques est une spécificité française : il n'y a que dans notre pays que la presse doit participer à l'écocontribution.

Vous évoquez la progressivité de l'écocontribution. Si vous souhaitiez, par exemple, qu'elle soit versée pour moitié en nature et pour moitié en numéraire, ce ne serait pas réalisable, car cela irait à l'encontre d'une directive européenne de 2018 qui impose un versement exclusivement numéraire.

Monsieur Ray, le même argument peut être opposé à votre proposition de contribution en numéraire et par la mise à disposition d'encarts. La fusion des filières permettra de mutualiser certaines prestations, telles que la rédaction d'un cahier des charges, ce qui réduira les coûts. Pour se prémunir contre certains risques liés à la fusion, j'ai déposé un amendement visant à éviter la mutualisation des coûts des deux filières. Même s'il ne recueille pas votre adhésion complète, je vous invite à le voter afin que nous puissions, sur cette base, parvenir à un compromis avant la discussion en séance.

Monsieur Ott, l'objet de la proposition de loi n'est pas de dispenser la presse de payer. Elle a toujours payé, et le texte propose qu'elle continue à le faire, mais par la mise à disposition d'encarts. L'erreur serait de penser qu'on exonère la presse de l'ensemble de ses obligations écologiques. Au contraire, mes amendements visent à la soumettre à des exigences écologiques renforcées, concernant, d'une part, la composition du papier et les matières qu'elle utilise et, d'autre part, la possibilité offerte aux collectivités territoriales, aux organismes et aux associations d'informer nos concitoyens sur les gestes de tri et, plus globalement, sur la transition écologique.

Monsieur Delautrette, le texte n'entraînera pas de baisse des dotations aux collectivités ; il aura pour conséquence une non-augmentation. À l'heure actuelle, les collectivités ne perçoivent pas les 14 millions que vous évoquez. Il pourra donc y avoir, tout au plus, un manque à gagner par rapport à ce qu'elles anticipaient. Notre objectif est d'accompagner la presse, mais sans mettre en difficulté les collectivités. Nous souhaitons que ces dernières puissent bénéficier plus largement des encarts pour promouvoir, auprès de la population, les outils permettant un meilleur tri, ce qui devrait réduire les coûts de collecte.

Monsieur Thiébaut, je sais que vous avez à cœur de répondre aux attentes des élus locaux, qui accomplissent un travail formidable dans le domaine de la gestion des déchets. Le texte n'institue pas d'exonération en faveur de la presse : il assure une continuité avec le régime juridique en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2022 et prend en compte la directive de 2018. Il va beaucoup plus loin dans les obligations pesant sur la presse en matière écologique. D'une part, celle-ci doit réduire son impact sur l'environnement, sous le double rapport de la production et du recyclage ; d'autre part, elle doit promouvoir auprès de nos concitoyens l'ensemble des gestes de nature à réduire notre impact écologique.

Monsieur Thierry, nous proposons que l'État, après un échange avec les collectivités territoriales et les associations, signe une convention avec les organisations professionnelles de la presse autorisant cette dernière à maintenir – dans le cadre d'un système un peu différent – son écocontribution en nature. Toute société de presse qui ne signera pas la convention restera dans la REP et continuera à payer sa contribution en numéraire. On ne peut donc pas dire que les collectivités territoriales ne percevront plus la somme de 3 millions.

Les exigences tenant à l'utilisation de fibres recyclées, à la distance entre la papeterie, l'imprimerie et le centre principal de diffusion, ainsi qu'aux huiles utilisées ne s'imposent plus à la presse depuis le 1er janvier 2023. En effet, le paiement en numéraire dans le cadre de la REP exonère la presse de ces obligations. La proposition de loi vise à réinstituer et à renforcer ces obligations de manière rétroactive au 1er janvier 2023, en prévoyant une révision tous les trois ans afin de permettre une adaptation aux impératifs écologiques. Un bilan complet sera remis au législateur deux ans après l'entrée en vigueur de la loi.

Monsieur Wulfranc, vous souhaitez que la possibilité du paiement en nature soit réservée à la presse d'information politique et générale (IPG). Lors des auditions, plusieurs de nos interlocuteurs ont appelé notre attention sur cette demande, qui nous a également été relayée par la majorité présidentielle. Elle serait toutefois inconstitutionnelle car elle reviendrait à appliquer des principes différents à certains organes de presse, alors que celle-ci doit être considérée dans son ensemble.