Intervention de Vincent Thiébaut

La proposition de loi vise à appliquer une exonération à des dispositions que nous avons votées voilà quelques années avec la loi Agec, qui renforçait l'ambition de la France en matière de traitement des déchets, notamment en renforçant les filières REP. Nous sommes nombreux à avoir travaillé sur ce sujet – je salue en particulier le travail accompli dans ce domaine par Véronique Riotton.

Nous sommes pris en otage dans une situation complexe, qui consiste à essayer de soutenir la presse, à laquelle nous sommes attachés et qui est un élément essentiel d'information pour les Français et les Françaises, tout en remettant en cause le principe du pollueur-payeur, auquel nous sommes également très attachés pour le traitement des déchets.

De nombreuses questions se posent encore et nous attendons beaucoup des débats que nous allons avoir en examinant ce texte. La première de ces questions porte sur les compensations apportées aux collectivités territoriales, qui assument la plus grande partie du travail de gestion des déchets. La deuxième est de savoir si nous n'ouvrons pas une boîte de Pandore. Qu'est-ce qui empêcherait, en effet, une autre filière rencontrant des problèmes financiers de demander demain une exonération ? La troisième, de savoir si c'est en l'exonérant du principe pollueur-payeur que nous allons vraiment régler le problème de la presse, qui fait face à des difficultés majeures, comme la transformation liée au numérique, déjà évoquée. À ce propos, madame la rapporteure pour avis, je vous invite à la prudence en matière de comparaisons de chiffres entre le papier et le numérique.

Notre groupe, qui regrette le peu de temps qui nous a été laissé pour examiner le texte, présentera deux amendements. Le premier demande une expérimentation sur trois ans et le second un rapport destiné à examiner l'application de cette loi.