Intervention de Stéphane Delautrette

Le titre de la proposition de loi est particulièrement trompeur. En effet, derrière la fusion des filières REP, son principal objet est d'accorder à la presse un régime dérogatoire afin qu'elle échappe aux obligation de la filière REP papier. Si nous sommes bien conscients des difficultés que traverse le secteur, nous pensons néanmoins que cette disposition n'apporte pas de solution pérenne – elle pourrait même nuire à la filière de valorisation des papiers par les collectivités, sans jamais redresser le modèle économique de ces médias.

Si cette proposition est adoptée, l'éco-organisme Citeo perdra des millions d'euros d'écocontribution du secteur, ce qui aura de facto un impact sur les moyens alloués aux collectivités locales chargées de la collecte, du tri et du recyclage du papier. De plus, elle sera une véritable porte ouverte pour de nombreux producteurs, avec un risque d'effet boule de neige : les imprimés publicitaires ou les rames de papier continueront à relever de la REP, mais ces secteurs se trouveront, eux aussi, dans une situation économique délicate qui pourrait légitimement justifier leur sortie de la filière pour les mêmes raisons. Il y a là une forme d'inégalité de traitement.

Comment pouvez-vous être sûrs que, demain, d'autres secteurs en difficulté ne réclameront pas, eux aussi, de sortir d'une filière REP ? Citeo estime ce manque à gagner à environ 15 millions d'euros par an, ce qui mettrait en danger l'équilibre de toute la filière papier, notamment dans sa composante industrielle. L'exemple du site de Chapelle Darblay est particulièrement éloquent à cet égard. Collecter, trier, recycler et réduire nécessitent des moyens, et le fait d'affaiblir les ressources des collectivités est un très mauvais signal, envoyé dans un contexte particulièrement défavorable. Le secteur est déjà sous forte tension avec l'augmentation régulière de la TGAP, l'augmentation du point d'indice, que nous avons défendue, mais aussi l'inflation et l'augmentation des coûts de l'énergie et des carburants.

Enfin, le système que vous proposez, avec une convention de partenariat négociée et conclue uniquement entre le Gouvernement et les éditeurs de presse, n'est pas satisfaisant, car les associations environnementales et de consommateurs, les collectivités et les éco-organismes en seraient totalement absents.

Nous sommes nombreux dans cette commission à partager ces inquiétudes. Si la délibération collective ne permet pas de corriger le texte par des amendements, nous voterons contre.