Intervention de Hubert Ott

La responsabilité élargie des producteurs, ou REP, c'est le principe du pollueur-payeur. Ces filières ont été créées pour organiser le recyclage et financer des entreprises secteur.

Nous souhaitons aujourd'hui fusionner les filières REP papiers graphiques et emballages ménagers, pour des raisons d'échelle. Il s'agirait d'intégrer une petite filière, celle du papier, dans une plus grosse, celle des emballages ménagers. Ce changement facilitera la vie de nos concitoyens, qui n'auront plus qu'une seule poubelle, et fera faire des économies aux collectivités territoriales, qui n'auront plus qu'une seule collecte à organiser. Le tonnage des emballages ménagers est près de quatre fois supérieur à celui du papier. Le gisement de papier jeté par les usagers poursuit son déclin et l'existence même d'une filière REP dédiée au papier est donc menacée à terme et a ainsi tout intérêt à s'intégrer à une filière qui traite des matières de nature proche et représente une masse critique de rentabilité.

Pourquoi, alors, accorder une dérogation à la presse et la faire sortir du principe pollueur-payeur inscrit dans la loi antigaspillage et économie circulaire ? Parce que la presse est un pilier de la vitalité de notre démocratie, et que son existence et son indépendance permettent le débat. L'information tirée de la presse est perçue comme fiable, et c'est dans la presse que les Français se disent le moins exposés aux fausses informations. Pourtant, les tirages chutent et les rédactions rapetissent. Un inexorable mouvement de concentration s'opère et des groupes issus d'autres secteurs d'activité acquièrent les titres de presse, remettant en cause l'indépendance même des lignes éditoriales.

En l'état actuel des choses, faire peser une nouvelle taxe, même écologique, aggraverait cette concentration et condamnerait les publications les plus modestes, celles qui incarnent le pluralisme des points de vue. Le choix de la compensation en nature doit donc être maintenu. Les encarts publicitaires qui font la promotion du recyclage ou de la transition écologique sont un investissement adapté, et le fait de mettre ce dispositif à la disposition des collectivités locales pour la promotion de leurs initiatives est une chance qu'il faut saisir.

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera donc pour cette proposition de loi, mais demande la création d'une mission d'analyse des ressources et subventions dont dispose la presse, afin de trouver les moyens permettant à chacun de répondre à ses obligations environnementales.