Intervention de Nicolas Ray

Voilà trois ans, la loi Agec avait fixé au 1er janvier 2023 la fin de la contribution en nature du secteur de la presse à la filière. Nous y sommes, et la crise de la presse constatée à l'époque n'a pas disparu – elle s'est même aggravée. La question qui se pose aujourd'hui est bien de venir en aide à la presse en la sortant de sa filière REP pour lui permettre de conserver cette dérogation. On ne peut que regretter le manque d'anticipation de cette échéance et le délai beaucoup trop court proposé à l'époque par la loi. Nous nous trouvons face à deux possibilités, toutes deux porteuses d'inconvénients : laisser s'appliquer la loi Agec, au risque de voir disparaître de nombreux titres de presse, ou prolonger le régime dérogatoire, ce qui reporterait malheureusement la charge sur les collectivités, qui verraient dit ainsi disparaître 14 millions d'euros de recettes par an.

Cette proposition de loi intervient aussi dans un contexte tendu pour les collectivités, déjà soumises à l'explosion des tarifs de l'énergie et à la réforme de la tarification incitative, qui a fait exploser la TGAP.

Notre groupe propose donc un amendement tendant à maintenir la presse dans sa filière REP tout en exonérant de contribution financière les titres les plus en difficulté. Nous nous demandons aussi s'il ne faudrait pas compenser le maintien de la presse dans la filière REP par des aides supplémentaires de l'État pour les éditeurs les plus en difficulté.

M. le rapporteur nous propose de maintenir le système actuel de compensation en nature, mais dans un cadre hors REP. Nous sommes ouverts à la discussion, tout en regrettant le dangereux précédent que cela pourrait créer.

Enfin, et sans mauvais jeu de mots, la proposition de fusionner les filières REP, qui donne son nom à la proposition de loi, ne nous « emballe » pas vraiment. Les économies d'échelle attendues semblent modestes et il existe un risque de diluer le financement de la filière papier dans la filière emballages ménagers et de déstabiliser aussi l'organisation des éco-organismes. Mieux vaudrait donc un rapprochement, sans aller jusqu'à la fusion des filières.