Intervention de Annick Cousin

Le dynamisme et la taille des deux filières de recyclage qu'il est question de fusionner sont très différents : la filière des emballages ménagers connaît une croissance importante ces dernières années en raison du développement de l'e-commerce, à l'inverse de la filière papier, qui décroît. L'idée de fusionner une filière qui représente 830 millions d'euros de contributions et qui est en croissance avec une autre, qui représente 75 millions et est en décroissance, était intéressante a priori, mais la plupart des personnes que nous avons auditionnées ne voyaient pas l'utilité de cette fusion ou n'avaient pas d'avis à ce propos. Plus nous avancions dans les auditions, plus nous voyions que cette proposition de loi tournait autour des avantages en nature de la presse. Nous avons ainsi pu répondre avec certitude à la première des deux questions posées, qui était de savoir si la fusion des deux filières REP devait avoir lieu – pour nous, la réponse est non.

La question relative à la presse est beaucoup plus complexe. Devons-nous prolonger l'avantage en nature dont dispose la presse, au risque de créer un précédent juridique qui amènerait les filières en difficulté à sortir des filières REP, ou devons-nous enfin considérer que la presse est prête à payer l'écocontribution ? Peut-être nous mettrons-nous d'accord pour trouver une solution intermédiaire, comme une instauration progressive de l'écocontribution. Une chose est sûre : les filières REP sont arrivées en fin de vie. Devons-nous les supprimer ou les repenser ? Pour notre groupe, une mission d'information sur les filières REP doit être créée au sein de notre commission afin de résoudre les problèmes rencontrés par les collectivités, qui constatent notamment que, plus on trie, plus on paie.