Intervention de Stéphane Delautrette

Le principe de libre circulation de la faune sauvage est un préalable indispensable à toute politique de préservation de la biodiversité dans nos territoires.

Malgré la montée en puissance du droit de l'environnement, force est de constater l'essor souvent incontrôlé de clôtures en milieu naturel. L'impact de telles clôtures sur la circulation de la faune est pourtant clairement établi. Elles entravent l'alimentation et la reproduction des espèces et accentuent la fragmentation de l'habitat, notamment en milieu forestier.

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, aux termes de laquelle des avantages étaient consentis aux espaces clôturés, a eu pour premier effet d'accélérer considérablement l'installation de clôtures. Pour endiguer cette évolution, les élus locaux ont obtenu la possibilité de réguler l'édification des clôtures dans le cadre des plans locaux d'urbanisme.

L'arsenal législatif étant manifestement incomplet, le groupe Socialistes et apparentés a soutenu la présente proposition de loi dès la première lecture. Il ne reste qu'un article en navette, et je salue l'implication et le travail du rapporteur Richard Ramos. Ce texte marque une avancée en faveur de la biodiversité et de la préservation du milieu naturel et nous confirmons notre vote en sa faveur.