Intervention de Jean-Pierre Taite

En octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture cette proposition de loi, défendue par Richard Ramos et initialement déposée par les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Laurent Somon. Ce texte nous convient parfaitement.

Voté à l'unanimité des groupes politiques du Sénat et de l'Assemblée nationale, il n'a vocation à favoriser ni à punir personne. Ce n'est ni un texte contre les propriétaires d'enclos – il renforce les sanctions contre ceux qui se permettent d'user du délit d'entrave à la chasse pour faire de l'activisme politique – ni un texte antichasse – et je remercie les membres de cette commission les plus éloignés des préoccupations des chasseurs de ne pas en avoir fait une tribune antichasse. Reste la dernière ligne droite, celle de l'adoption de l'article 5, qui a fait l'objet d'un amendement rédactionnel empêchant l'adoption conforme du texte par le Sénat.

Je ne reviendrai pas sur les principaux apports de ce texte, qui impose de remplacer, d'ici 2027, les clôtures construites depuis trente ans dans les espaces naturels par des dispositifs laissant passer la faune sauvage. Le groupe Les Républicains le votera.