Intervention de Nathalie Da Conceicao Carvalho

En octobre dernier, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture cette proposition de loi très attendue en Sologne, qui permettra de protéger la faune et de préserver nos paysages tout en facilitant l'intervention des pompiers en cas d'incendie.

Notre groupe se félicite des avancées obtenues tout au long des débats, notamment l'élargissement des dispositions du texte à l'ensemble des clôtures édifiées depuis trente ans au sein d'un espace naturel ou la protection du droit de propriété. Les sénateurs, conscients de l'urgente nécessité de légiférer à ce sujet, ont confirmé ces avancées.

Plusieurs acteurs associatifs ont exprimé des craintes au sujet des exceptions motivées par des considérations liées à la sécurité publique et à la régénération forestière. Nous comprenons la pertinence de ces dérogations, mais nous nous interrogeons sur leur champ d'application et sur l'interprétation de ces notions par le juge des contentieux. Il est indispensable de cantonner ces exceptions pour que la loi produise pleinement ses effets, et pour éviter, sur le terrain, la multiplication de dérogations non conformes à l'esprit du texte.

À défaut d'amender les dispositions relatives aux dérogations, il nous semble utile de préciser leur champ d'application à l'occasion de nos débats, pour que l'interprétation du juge, en cas de litige, soit conforme à notre intention. Je remercie le sénateur Jean-Noël Cardoux et le rapporteur Richard Ramos de leur travail.