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Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Marc Zulesi, président :Mes chers collègues, à ce stade de la navette, un article reste en discussion sur ce texte, qui fait l'objet d'une procédure de législation en commission.
