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Intervention de Patrice Vergriete

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Patrice Vergriete :

S'agissant des ZFE, nous devons renforcer l'articulation entre le niveau local et le niveau national. À Dunkerque, la question est de savoir si l'A16, l'autoroute qui passe au large de la ville, doit être incluse dans le périmètre de la ZFE : si elle l'est, elle sera l'élément déterminant ; sinon, les objectifs visés ne pourront pas être atteints, d'où mon propos sur les injonctions contradictoires.

Nous approuvons les ZFE et en partageons l'intention. Dunkerque est allant sur le sujet, pour limiter le nombre de kilomètres parcourus en voiture, réussir le report modal comme pour accélérer le déploiement des voitures propres. Nos résultats en matière d'incitation à l'utilisation de transports collectifs et ceux du plan Vélo le montrent.

Mais la réglementation ne correspond pas à l'intention : la ZFE est l'exemple type d'une intention nationale et locale commune, qui se traduit par une réglementation dénaturant le projet ou ne respectant pas la différenciation territoriale. Dès lors, on peut se demander si l'on doit développer une ambition commune ou appliquer une réglementation qui ne présente guère d'intérêt.

En tant que maire, je fais régulièrement face à des injonctions contradictoires en matière d'application des lois. Avec les préfets, les maires et présidents d'intercommunalités doivent essayer de lever ces obstacles. Dunkerque, territoire exemplaire par sa volonté de transformation écologique, doit améliorer l'articulation entre le niveau local et le niveau national par un meilleur dialogue. Les ZFE sont une belle illustration de cette possibilité d'amélioration et j'ai des propositions à formuler à ce sujet. En tout cas, l'Afit France ne finance pas directement les ZFE, bien qu'il existe des financements indirects.

Ma région des Hauts-de-France, comme l'Île-de-France, est fortement touchée par la suppression de trains. À la question des infrastructures s'ajoute un énorme problème de ressources humaines : c'est le premier défi à relever pour améliorer les trajets quotidiens. La SNCF connaît une situation de crise. Il manque des conducteurs, des agents de maintenance, des contrôleurs, et le nombre de trains supprimés pour des raisons de ressources humaines est révélateur d'une situation dramatique. Il est urgent de redonner de l'attractivité à ces métiers.

Une autre limite perceptible dans ma région est celle des sillons. On en revient aux infrastructures et au débat que nous aurons dans les six prochains mois à la suite du rapport du COI.

Je suis favorable au renforcement de la transparence de l'Afit France, d'abord vis-à-vis de la représentation nationale, et j'attends vos propositions pour mieux travailler ensemble. Une députée siège au conseil d'administration de l'agence, ce qui est peut-être insuffisant. Nous pourrions revoir ensemble nos modes de travail. Si vous me confirmez à la présidence, je reviendrai vous en parler sans tarder.

Je partage également le sentiment de M. Grenon que l'on ne doit pas écarter le citoyen du débat, notamment pour les six mois qui viennent, car ce serait l'écarter des enjeux de mobilité du quotidien qui le touchent directement. Par l'actualisation de la LOM, une nouvelle ambition, une nouvelle trajectoire financière pour les infrastructures de transport seront définies pour le pays.

J'ai quelques idées sur la manière d'associer le citoyen à un débat aussi important. Des efforts ont déjà été faits, comme un site internet. Certes, cela reste marginal et aurait pu être préparé plus en amont. Tout ce qui peut contribuer au rapprochement du citoyen de ce débat semble utile. Nous devons y réfléchir ensemble.

Le canal Seine-Nord–Europe est un projet structurant. Ce n'est pas moi qui le dis : l'Afit France l'a confirmé.

Je ne vois pas de chevauchement entre l'Afit France, qui est un opérateur, et l'ART, structure de contrôle et de régulation.

Enfin, si je ne peux pas résoudre la controverse sur la ligne Lyon-Turin, je peux rappeler les faits : le juge n'a pas cassé les décisions. Je n'aurais pas le sentiment de signer quelque chose contre la loi, puisque le projet semble conforme à la loi. Je ne le ferais jamais si j'avais ce sentiment.

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