Intervention de Jean-Marc Zulesi

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons M. Patrice Vergriete, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France).

Cette audition publique sera suivie d'un vote à scrutin secret par appel nominal, hors la présence de la personnalité auditionnée. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du scrutin aura lieu à la suite de l'audition de M. Patrice Vergriete, qui a été entendu, plus tôt dans la matinée, par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, comme le prévoit la Constitution.

Le rapporteur que nous avons désigné, M. Loïc Prud'homme, vous a adressé, monsieur Vergriete, un questionnaire, dont les réponses ont été rendues publiques.

Il y a quelques mois, nous avons auditionné pour les mêmes fonctions M. Jean Castex, ce qui a permis de préciser les divers enjeux de l'Afit France. À la lumière de nos débats, je pense traduire le sentiment général en insistant sur notre souhait de voir assurer un financement pérenne, sur une trajectoire solide, de nos infrastructures de transport. C'est un enjeu d'équilibre territorial, d'aménagement durable de nos territoires, mais aussi de transition énergétique, et un sujet majeur pour les mobilités au quotidien de nos concitoyens.

Votre proposition de nomination intervient avant la remise prochaine d'un important rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), placé sous l'autorité de notre collègue David Valence, et après le souhait exprimé par le Président de la République de doter la France de réseaux express régionaux (RER) métropolitains. Par ailleurs, l'Autorité de régulation des transports (ART) devrait prochainement publier une nouvelle édition de son rapport sur l'économie des concessions autoroutières, qui pourrait être l'occasion d'évoquer des problématiques de financement des infrastructures de transport, bien au-delà de la route. Nous souhaitons donc connaître votre avis sur tous ces sujets.