Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Le Conseil scientifique s'est prononcé sur le projet de loi, mais ne se prononcera pas sur le passeport sanitaire La création du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires n'étant pas du ressort du projet de loi, nous souhaitions garantir la compatibilité des différentes dispositions et instances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.