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Intervention de Gabriel Amard

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

Il s'agit, par cet amendement d'appel, d'inscrire dans la Charte de l'environnement le principe de non-régression et la règle verte, ce qui donnerait un cap aux pouvoirs publics, offrirait de la lisibilité à nos concitoyens et constituerait une feuille de route claire pour le Défenseur de l'environnement. On affirmerait ainsi, au sommet de la hiérarchie des normes, qu'on ne peut plus prélever sur la nature plus qu'elle ne peut reconstituer chaque année et qu'on ne peut plus produire ce qu'elle ne peut supporter.

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