Intervention de Gabriel Amard

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

Cet amendement vise à ajouter un alinéa à la Charte de l'environnement afin que les communs indispensables à la vie ne soient plus soumis à des conventions marchandes et soient gérés dans la transparence avec les citoyens. Douze ans après le vote de la France aux Nations unies pour que l'eau et l'accès à l'assainissement soient considérés comme un droit fondamental de l'humanité, ce dernier ne figure toujours pas dans notre bloc constitutionnel.

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