Intervention de Emeline K/Bidi

Qui aurait pu prédire la crise climatique ? La question n'est pas de moi mais du Président de la République. Cette phrase provocatrice balaie d'un trait de plume une dizaine de rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), vingt-sept conférences sur les changements climatiques (COP) et des décennies d'activisme écologique et de militantisme citoyen.

L'année 2022, la plus chaude jamais enregistrée en France, fut celle de l'urgence climatique. Cette époque est charnière. Elle nous invite à repenser non seulement nos pratiques mais également l'ensemble d'un système délétère à bien des égards. Notre arsenal juridique n'est pas étranger à ces problématiques : de l'intégration de la Charte de l'environnement au bloc de constitutionnalité en 2005 au vote de la loi « climat et résilience » en 2021, notre droit n'a cessé de s'étendre mais la question reste de son efficacité.

La présente proposition de loi pourrait rendre le droit de l'environnement plus contraignant. La constitutionnalisation du contrôle environnemental garantirait l'indépendance et l'inamovibilité du Défenseur des droits. En ce sens, le statut d'autorité administrative indépendante paraît le plus approprié. Il contrerait de manière indépendante les manquements constatés en matière de droit de l'environnement, assurant de fait l'effectivité de l'application des normes environnementales.

Je profite de cette intervention pour dire combien la lutte contre la crise climatique doit être au cœur de nos politiques publiques. Il est nécessaire d'engager une bifurcation écologique en proposant à la fois une planification écologique et une consolidation des droits sociaux, en réorientant les ressources de l'État. Nouveaux droits sociaux et révolution écologique, les deux vont évidemment de pair, car le président Macron et son monde néolibéral mènent une politique économique dévastatrice pour nos communs, pour les citoyens et citoyennes de l'Hexagone et des outre-mer.

Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera en faveur de cette proposition de loi constitutionnelle.