Intervention de Jérémie Iordanoff

Je veux dire ma surprise à l'écoute des interventions des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons. Ils prétendent partager l'objectif mais trouvent des arguments spécieux pour justifier de ne rien faire. L'urgence environnementale est là mais il faudrait repousser à plus tard l'adoption de mécanismes permettant d'améliorer la situation. Ce n'est pas cohérent.

Pendant très longtemps, les questions environnementales et d'écologie n'étaient pas déterminantes dans l'élaboration du droit, en dépit du consensus scientifique en la matière. Le droit progresse, certes, mais il n'est pas encore suffisamment appliqué. Ainsi, les préfets et les maires, qui disposent d'un pouvoir de sanction, privilégient toujours le court terme dans leurs arbitrages entre l'intérêt économique, l'intérêt social et l'intérêt environnemental, ce dernier étant toujours laissé de côté. Or, si tout le monde procède de cette manière, rien n'avance et l'environnement se dégrade.

D'autres processus sont envisageables : chambre parlementaire du futur ; personnalité juridique accordée à des fleuves, à des mers ou à des forêts ; inscription dans la Constitution d'un principe de non-régression environnementale ; recevabilité des amendements en matière environnementale sur le modèle de l'article 40 de la Constitution. En l'occurrence, la création d'un Défenseur de l'environnement n'a rien d'innovant : il s'agit d'un mécanisme connu et maîtrisé. Je ne comprends donc absolument pas la frilosité sur ce sujet.

En revanche, on peut débattre du contenu de ses prérogatives. S'agissant, par exemple, du fusionnement de l'ensemble des organismes existants, je serais personnellement réticent à y intégrer l'Autorité de sûreté nucléaire, qui ne me paraît pas relever de ce périmètre. De même, j'aimerais donner plus de poids à cette autorité en lui donnant le statut de d'autorité publique indépendante. On pourrait aussi discuter de l'autorité compétente pour désigner le futur Défenseur. Tous ces débats sont annexes : si vous avez des divergences, déposez des amendements plutôt que de bloquer cette évolution.