Intervention de Cécile Untermaier

Je salue le rapporteur pour son travail, qui s'inscrit dans un contexte alarmant et répond à une demande des citoyens désemparés par l'ampleur du problème. La création d'un Défenseur de l'environnement s'inscrit également dans une histoire qui a vu naître et croître le droit de l'environnement, dont nous devons redouter le détricotage. Nous constatons en effet que les objectifs à court terme, chers à nos amis politiques, et l'argument de l'efficacité ont le beau rôle face aux protecteurs de l'intérêt général, qui ne sont pas toujours bien entendus.

Le Défenseur de l'environnement doit être vu comme un outil pour faire vivre la Charte de l'environnement et les droits qu'elle reconnaît aux citoyens : droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ; devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ; droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques. Comment assurer aux citoyens que ces droits à valeur constitutionnelle sont protégés, si ce n'est avec un Défenseur de l'environnement ?

Ce projet a le mérite de se calquer sur le dispositif que nous connaissons du Défenseur des droits. Il doit être directement connecté à la Charte de l'environnement et son périmètre devra être défini – nous n'en sommes là qu'aux travaux préparatoires, et cette proposition de loi ne demande qu'à prospérer dans le cadre de la séance publique. Nous pourrions nous retrouver sur certaines des missions qui seraient confiées au Défenseur : avis obligatoire avant tout texte sur l'environnement ; réception des alertes et protection des lanceurs d'alerte ; pouvoir d'autosaisine ; pouvoir d'enquête et d'investigation.

Le rapporteur a choisi la constitutionnalisation de cette institution, sur le modèle du Défenseur des droits, qui a pourtant moins de pouvoirs que bien d'autres autorités administratives indépendantes créées seulement par la loi. Ce choix est cohérent avec la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement. Au-delà des critiques, il faut s'attacher à l'objectif, qui est de garantir aux citoyens le droit de vivre dans un monde meilleur et mieux protégé des nuisances.