Intervention de Emmanuel Mandon

Nous comprenons les préoccupations des auteurs de la présente proposition de loi constitutionnelle. Je ne reviendrai pas sur les constats que le texte évoque s'agissant de la dégradation très préoccupante des indicateurs globaux de l'état de notre environnement, et ce, malgré l'évolution positive de notre droit, comme en témoigne la place fondamentale dans notre ordre juridique de la Charte de l'environnement, consacrée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 juin 2008.

Le premier argument avancé pour justifier la création d'un Défenseur de l'environnement est le retard pris dans la publication de décrets d'application d'une loi, c'est-à-dire une situation certes déplorable mais classique de mauvais fonctionnement administratif. Pour y remédier, il nous est proposé beaucoup plus qu'un simple décalque de l'institution du Défenseur des droits : il s'agit de concentrer entre les mains d'une nouvelle autorité administrative indépendante des compétences et des moyens obtenus par dépeçage d'autres instances, tout en affichant l'ambition de lutter contre la complexité du droit et de donner plus de visibilité symbolique, d'impact administratif et politique à la protection de l'environnement.

Une telle proposition n'apparaît pas totalement réaliste. La description des missions de ce nouveau défenseur, dans un périmètre qui nous semble insuffisamment circonscrit, semble hésiter constamment entre évaluation, gestion, dénonciation tribunitienne, précontentieux et pouvoir de sanction. Ce mélange des tâches ne peut pas rendre justice aux intentions des auteurs. Aussi, il conviendra d'éviter tout risque d'empiétement et de confusion.

L'importance du sujet et des transformations institutionnelles qu'il entraîne mériterait cependant une approche concertée et une vision d'ensemble. La création d'un Défenseur de l'environnement indépendant mérite que nous œuvrions ensemble, dans le cadre d'une démarche d'évaluation globale et de la réflexion transpartisane sur les institutions que nous appelons de nos vœux.

Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre cette proposition de loi constitutionnelle.