Intervention de Ian Boucard

Cette proposition de loi constitutionnelle du groupe socialiste vise à créer un Défenseur de l'environnement sur le modèle du Défenseur des droits. Il serait chargé de s'assurer de l'effectivité du principe constitutionnel de préservation de l'environnement et disposerait pour ce faire du statut d'autorité administrative indépendante. Il veillerait en particulier à la préservation et à l'amélioration constante de notre environnement. Il pourrait s'autosaisir ou être saisi par toute personne estimant que la préservation de l'environnement est menacée.

Si personne ne peut nier la nécessité de lutter contre le changement climatique, il convient de se demander si cette proposition de loi améliorerait la situation actuelle. Or, selon nous, il n'est pas nécessaire de créer une énième entité consultative appelée à se prononcer sur les projets de loi relatifs à l'environnement. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'efficience et le coût sont remis en cause, et dont nous venons d'étendre le champ de compétences, joue déjà ce rôle. De plus, la protection du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, droit consacré par notre Charte de l'environnement, entre pleinement dans les missions du Défenseur des droits : il appartiendra donc à celui-ci de s'investir dans ce domaine.

Enfin, rappelons l'existence du Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant chargé de donner des avis et d'émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques publiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en France. Il a vocation à apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat. Vous connaissez notre préoccupation constante de réduire le surcoût de la technostructure, que nous estimons à 25 milliards, et notre réticence à déléguer à une nouvelle autorité administrative indépendante des compétences importantes.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de loi constitutionnelle.