Intervention de Romain Baubry

En 1978, la France assistait à l'avènement d'une première autorité administrative indépendante, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Progressivement, la Ve République a vu un véritable État dans l'État se développer avec la démultiplication des autorités administratives, ces dernières s'éloignant bien souvent des préoccupations de nos compatriotes. En mars 2021, au sein de cet hémicycle, alors que nos prédécesseurs débattaient du projet du Gouvernement visant à inscrire le climat dans la Constitution, le garde des sceaux lui-même affirmait qu'il ne souhaitait pas multiplier ces autorités.

Ce texte, critiquable à de nombreux égards, vise à déléguer d'importantes prérogatives environnementales à l'un de ces « objets juridiques non identifiés », comme les nommait l'ancien sénateur Patrice Gérald dans un rapport parlementaire. Alors que nos compatriotes émettent la volonté que leurs élus se chargent de la mise en place d'une politique globale environnementale, seule la nécessité d'adopter des mesures concrètes fait consensus.

Aujourd'hui, le parti socialiste, en présentant ce texte, voudrait donner l'impression qu'il s'empare du sujet. Dès 2010, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale dénonçait les mauvaises raisons de création d'autorités administratives en ces termes : affichage politique, défiance vis-à-vis de l'administration traditionnelle ou des juridictions ou encore manque de courage politique – caractéristiques qui vous vont plutôt bien.

Outre la forme d'entité juridique que ce texte créerait, les missions et pouvoirs conférés à cette nouvelle autorité sont préoccupants. En l'état, l'autorité se verrait confier une mission de préservation de l'environnement et des biens communs planétaires. Ces termes, bien trop vagues, laissent présager qu'elle s'arrogera progressivement un pouvoir de nuisance. Elle cumulera des prérogatives de contrôle des politiques publiques, de publication d'avis sur les projets et propositions de loi ainsi qu'un pouvoir de sanction sans avoir la légitimité du pouvoir législatif ni celle d'une juridiction.

L'absence de prise en compte de l'intérêt de nos compatriotes dans les missions de cette nouvelle autorité est particulièrement alarmante. Protéger l'environnement fait consensus dans la population mais si vous souhaitez une pleine adhésion, elle ne devrait pas être une nouvelle fois la victime d'une écologie punitive. Les Français n'ont pas à porter la pleine responsabilité de mauvais choix politiques, qui n'appartient qu'à ceux qui ont gouverné.

Quant à la saisine de cette autorité, elle ne serait pas fondée sur la violation d'une disposition légale ou sur l'atteinte à un droit protégé ou à une liberté garantie, mais sur la vague interprétation d'une potentielle menace à la préservation de l'environnement. De ce fait, le groupe Rassemblement national s'oppose à ce que l'on donne à une autorité administrative le moyen d'exprimer, par le biais d'un pouvoir de sanction, la manière dont la Nation doit déterminer sa politique environnementale. C'est à nous, parlementaires, de définir cette politique.

Le Rassemblement national maintient qu'une transition écologique ne réussira que si elle est bénéfique à l'ensemble de nos compatriotes. Lorsque vous étiez au pouvoir, vous avez démontré être capables du contraire.

Nous nous opposerons donc au texte proposé.