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Intervention de Sandra Regol
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandra Regol :L'amendement tend à offrir au juge plus de souplesse quant à la durée de l'ordonnance de protection et, à la victime, la possibilité de demander la prolongation d'une ou plusieurs mesures de cette ordonnance.
